J.O. 40 du 17 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les dates des élections complémentaires du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG0500316A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 janvier 2005, des élections complémentaires des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, suite à la vacance de trois postes, auront lieu le mardi 29 mars 2005 et, en cas de ballottage, le mardi 10 mai 2005.